Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles le site https://www.news-cap.com traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En bref

• Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience.
• Aucune police de caractères, vidéo ou autre contenu chargé depuis un site tiers.
• Les seules données que vous nous transmettez sont celles du formulaire de contact. Elles nous arrivent par e-mail et ne sont pas enregistrées sur le serveur web.
• Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Responsable du traitement

Benjamin Marchand EI, 6 allée Alphonse Daudet, 77600 Conches-sur-Gondoire, France. E-mail : contact@news-cap.com. Les autres informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Formulaire de contact

Données collectées

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le nom de votre entreprise (facultatif) ;
• le sujet de votre demande : DoliAI Assistant, services ou autre ;
• votre message ;
• la case par laquelle vous confirmez avoir lu cette politique ; elle n’est pas la base légale du traitement (voir ci-dessous).

Les champs obligatoires sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Finalité et base légale

Finalité	Base légale
Préparer un devis à votre demande	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Répondre à toute autre question	Intérêt légitime à répondre aux messages reçus (art. 6.1.f du RGPD)

Acheminement

Le contenu du formulaire est envoyé par e-mail à l’adresse contact@news-cap.com. Cette adresse est une redirection : le message est remis dans la boîte de l’éditeur, hébergée par PlanetHoster. Rien de ce que vous saisissez dans le formulaire n’est enregistré sur le serveur web.

Le formulaire ne dépose pas de cookie de session. Il utilise à la place un jeton signé intégré à la page, sans aucun stockage sur le serveur.

Durée de conservation

Nos échanges sont conservés au plus 3 ans après notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL sur les données de prospects. Si un contrat est conclu, ils sont conservés pendant la durée du contrat, puis pendant les délais de prescription légaux.

Protection contre les abus

Pour limiter les envois abusifs (spam, envois en masse), le serveur garde temporairement une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète (HMAC), et l’heure des envois. Cette empreinte ne permet pas de retrouver directement l’adresse IP. Elle est supprimée dans les 24 heures. Votre adresse IP n’est pas écrite dans l’e-mail que nous recevons.

Base légale : intérêt légitime à protéger le site et notre messagerie contre les abus (art. 6.1.f du RGPD).

Journaux de l’hébergeur

Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur PlanetHoster enregistre des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Leur durée de conservation est fixée par l’hébergeur.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site (art. 6.1.f du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à l’éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Des prestataires techniques les traitent pour notre compte, en qualité de sous-traitants :

• PlanetHoster inc. : hébergement du site, envoi des e-mails du formulaire et hébergement de la boîte e-mail de l’éditeur.

Si vous achetez un module sur la DoliStore, cet achat a lieu sur le site de la DoliStore, exploité par l’association Dolibarr. Ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité s’appliquent.

Transferts hors de l’Union européenne

PlanetHoster indique que ses serveurs sont situés en Europe (France et Suisse) et au Canada (Québec). Le Canada et la Suisse bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : leur niveau de protection des données est reconnu comme équivalent à celui de l’Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social, pas de contenu intégré depuis un site tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@news-cap.com ou par courrier à Benjamin Marchand EI, 6 allée Alphonse Daudet, 77600 Conches-sur-Gondoire, France. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Décision automatisée

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir de vos données.

Mineurs

Ce site n’est pas destiné spécifiquement aux enfants.

Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si le site évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.