Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
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2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ne demande pas de compte. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.
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3. Propriété intellectuelle
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Le code des modules suit d’autres règles : chaque module est distribué sous sa propre licence. DoliAI Assistant est un logiciel libre sous licence GNU GPL version 3 ou ultérieure. L’achat sur la DoliStore donne accès au paquet et à ses mises à jour ; l’utilisation du code est régie par la GPL.
« Dolibarr » est une marque de son titulaire. Nos produits et services ne sont pas des produits officiels du projet Dolibarr et ne sont pas approuvés par l’association Dolibarr.
4. Formulaire de contact
Le formulaire de contact sert à nous poser une question ou à demander un devis. En l’utilisant, vous vous engagez à :
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- ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas envoyer de messages publicitaires non sollicités, ni de messages en masse ou automatisés ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site.
Nous pouvons ignorer les messages qui ne respectent pas ces règles et bloquer les envois abusifs.
5. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif, en l’état. Elles peuvent changer à tout moment. Nous les vérifions avec soin, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.
Pour les modules, la fiche du produit sur la DoliStore fait foi, notamment pour le prix, la description, la compatibilité et les conditions de vente.
Pour les services, seuls un devis écrit et les conditions qui l’accompagnent nous engagent. Les présentations du site ne constituent pas une offre contractuelle.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une interruption du site, d’un usage non conforme à ces CGU ou du contenu de sites tiers.
6. Liens externes
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7. Données personnelles
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8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment, par exemple pour suivre une évolution du site ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
9. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@news-cap.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.